Je suis le propriétaire des parcelles cadastrales 63a et 64a (au travers desquelles aucune emprise de ce segment n'est reprise au cadastre (et pour cause l'assiette est bien privée même si il y a une servitude de passage qu'on ne conteste absolument pas) et de la maison en bois (cfr photo) positionnée sur l'angle à la croisée de ces chemins ( C'est le numéro 71/1 - non renseignée sur ce plan, cela peut-être ajouté si besoin)

Un contact téléphonique avec un géomètre (M. Brone) nous indique en effet que cette inscription provient des données 'automatiques' photogrammétriques du PICC, mais il rappelle aussi que cela n'a aucune valeur légale, dès lors qu'aucune procédure d’ouverture de voirie (du décret Voirie de 2014) n'a jamais eu lieu.

Pour preuves de ceci, je dépose sur ce dossier drive (https://drive.google.com/drive/folders/1aCqPjaDcoqWkGOnGi_t4_XjiWX72HKtP) : 

• un extrait de plan joint au permis d'urbanisme signé par la commune qui reprend bien la dénomination exacte des voies. 

• Un relevé récent d'un géomètre expert assermenté

• Une photo du plan officiel partagé par la commune. 

• Une photo du carrefour avec ma maison en arrière plan et sans la moindre indication. 

Cela peut paraitre peu de chose mais appeler ce segment "Rue" crée un quiproquo inutile et pourrait grèver de facto mon bien d'une infraction urbanistique (d'écart légal à "Rue") alors que le permis à été délivré en 2017 en parfait bonne forme (https://drive.google.com/file/d/0B2bejMcno5K5d2NzdXRxazc0SzRBUXNtZmp0NzduR3NsQTVv/view?usp=sharing&resourcekey=0-i7gaXKhmTYvKNANQY3v9QA) 

Je me dois de me prémunir que pareille erreur ne porte un important préjudice à notre bien. 

Vos plans étant repris sur de nombreuses applications (et c'est tant mieux) ce serait très appréciable de corriger cette coquille. 

Soit aucun nom. 
Soit "Sentier 37" (légal). 
Soit sentier de la "Ferme Bio du Petit Sart" (si on veut être plus explicite.) 

Merci pour ce que vous pourrez faire. Je reste à disposition si besoin d'encore plus de précisions.

