Bonjour,

je doute que les données OSM constituent une matérialisation physique du caractère privé au sens de l'article 226-4-3 du code pénal créé par l'article 8 de la loi que vous mentionnez.

En revanche, le consensus au sein de la communauté OSM est que les données OSM sont une représentation fidèle des chemins physiquement existants sur le terrain. Si chemin existant, il doit être dans OSM tant qu'il existe. S'il est privé, un tag access=private peut être ajouté. Si l'accès privé est matérialisé physiquement, des objets OSM peuvent être ajoutés pour représenter cette matérialisation physique.